Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société 1973 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.1973.fr.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais d'envoi.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page de chaque article. Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, un ou plusieurs articles de votre commande se révélaient temporairement indisponibles, nous vous en informerions par email dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Article 3 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (Master Card ou Visa) ou par chèque.
Le paiement par carte bancaire n’est possible que pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 18 euros.
Le paiement par chèque bancaire n' est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de “1973” et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Editions 1973
227 bis rue Marcadet
75018  Paris
France


Article 5 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

Article 6 : Licence d'accès au site
Ce site ou toute partie de ce site (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils) ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
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Article 7 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne pourront être revendues ou cedées à des tiers.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.